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Assurance Responsabilité Civile décennale (RC)

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Assurance Dommage-Ouvrage

Assurance Dommage-Ouvrage Mise en place en 1978 avec l’instauration de la loi Spinetta, l’Assurance Dommage-Ouvrage est obligatoire. Elle concerne tout individu participant à la réalisation de travaux de construction. Dans le cadre d’un chantier réalisé par nos...